accord de confidentialité

full

confidentiality agreement

noun

Comparative law notes

France

Le terme "Confidentiality agreement" est un équivalent complet du terme français "accord de confidentialité". Les deux termes ont la même signification et sont couramment utilisés dans des contextes juridiques pour décrire un accord contractuel entre des parties concernant la protection et la non-divulgation d'informations confidentielles. En anglais, "Confidentiality agreement" désigne un contrat juridiquement contraignant qui définit les conditions et les obligations liées à la confidentialité d'informations sensibles partagées entre les parties. En français, "Accord de confidentialité" a la même signification et est utilisé pour décrire un accord contractuel qui établit les termes et les conditions pour maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées entre les parties. Les termes "Confidentiality agreement" et "accord de confidentialité" sont des équivalents directs, reflétant le même concept dans les systèmes juridiques anglophone et francophone. Ils sont largement reconnus et utilisés pour décrire l'accord relatif à la protection des informations confidentielles. En droit comparé, il est important de noter que si les termes "confidentiality agreement" et "accord de confidentialité" ont la même signification générale, il peut y avoir des différences dans les dispositions légales spécifiques, la force exécutoire et l'interprétation de ces accords entre les juridictions. Lors de l'examen du droit comparé, il est essentiel de prendre en compte les cadres juridiques, les réglementations et les interprétations spécifiques des juridictions concernées afin de comprendre pleinement le contexte juridique et les implications des accords de confidentialité. Il est recommandé de consulter des professionnels du droit qui connaissent les lois et les pratiques des différentes juridictions. En résumé, "confidentiality agreement" et "accord de confidentialité" sont des termes équivalents en anglais et en français, utilisés pour décrire un accord contractuel qui régit la protection et la non-divulgation d'informations confidentielles. Toutefois, les implications juridiques et les interprétations peuvent varier d'une juridiction à l'autre, et une compréhension des cadres juridiques spécifiques est nécessaire pour une analyse comparative complète

Definitions of confidentiality agreement

English

a contract preventing stopping a person or entity from passing on certain information that should be kept secret

A confidentiality agreement can offer some protection when you need to reveal secret information at meetings with potential business partners.

English

an agreement that a seller may request from a buyer to ensure that the details of a proposed transaction is not discussed with other parties

The purpose of the confidentiality agreement was to prevent other sellers from offering the buyer a better deal.