Comparative law notes
"Advance payment" est un équivalent complet du français "accompte". Il est couramment utilisé en anglais pour désigner un paiement effectué à l'avance, avant la fourniture d'un bien ou d'un service. Il s'agit d'une partie du montant total qui est versée à titre de garantie ou d'engagement.
En droit, le concept d'accompte et d'advance payment est largement similaire dans les systèmes juridiques anglophones et francophones. Dans les deux cas, il s'agit d'un paiement anticipé effectué par le débiteur au créancier avant la réalisation complète de l'obligation contractuelle. Les règles et conditions régissant les accomptes peuvent varier d'un pays à l'autre, mais le concept général reste le même. Les accomptes sont souvent régis par des dispositions légales ou contractuelles spécifiques qui déterminent les modalités de paiement, les droits et obligations des parties, ainsi que les conséquences en cas de non-exécution du contrat.
