abroger

full

abrogate

verb

Comparative law notes

France

"Abrogate" est un équivalent complet du terme français "abroger". Les deux expressions ont la même signification et sont couramment utilisées dans des contextes juridiques. "Abrogate" signifie abroger, révoquer ou annuler officiellement une loi, un règlement ou une disposition légale. Il s'agit de l'acte complet et délibéré de mettre fin ou d'annuler l'effet juridique de l'objet de la loi. "Abroger" en français signifie la même chose et désigne l'acte d'abroger ou de révoquer officiellement une loi, un règlement ou une disposition légale. 


Les termes "abroger" et "abrogate" sont des équivalents directs en termes de signification et d'usage. Ils sont largement reconnus et utilisés dans les discussions juridiques pour décrire l'acte d'abroger ou de révoquer des lois, des règlements ou des dispositions légales. Cependant, il est important de considérer que les procédures spécifiques, les exigences et les implications de l'abrogation des lois peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Les processus législatifs, le rôle du pouvoir exécutif et l'implication du contrôle judiciaire peuvent différer d'un système juridique à l'autre. En outre, les contextes historiques et culturels entourant l'abrogation de lois spécifiques peuvent varier d'un pays à l'autre et d'un système juridique à l'autre. Il est donc essentiel de consulter les lois, les règlements et les pratiques de la juridiction concernée pour comprendre les implications juridiques précises et les exigences liées à l'abrogation des lois. Les juristes locaux peuvent fournir des informations sur la terminologie et les pratiques spécifiques d'une juridiction donnée.

Definitions of abrogate

English

to end something such as a contract, law, a treaty, or a political arrangement, often without the agreement of the other people or groups involved

The government's decision to abrogate the ceasefire agreement has disappointed major international powers.