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abattement

partial

allowance

noun

Comparative law notes

France

Le terme "Allowance" est un équivalent partiel du terme français "abattement". Bien qu'ils présentent certaines similitudes, ils ne sont pas des équivalents exacts. Le terme "Allowance" est un terme plus large utilisé dans les systèmes juridiques anglo-saxons, tandis que le terme "abattement" est le terme français correspondant, spécifique au droit fiscal. Le terme "Allowance" fait généralement référence à une permission, une autorisation ou une allocation de quelque chose. Dans le contexte juridique, il peut revêtir plusieurs significations, telles qu'une somme d'argent accordée, une déduction ou une exonération. L'"abattement" en français se réfère spécifiquement à une réduction ou à une déduction, généralement dans le contexte du droit fiscal. Il s'agit d'une diminution ou d'un allègement du montant de l'impôt à payer.  


Les termes "Allowance" et "abattement" présentent des similitudes dans leur signification et leur utilisation, en particulier dans le domaine fiscal. Toutefois, la portée et les implications spécifiques de ces termes peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Les différents systèmes juridiques peuvent avoir leurs propres règles et réglementations en matière de déductions et d'abattements, y compris les types d'impôts auxquels ils s'appliquent, les critères d'éligibilité et les méthodes de calcul. Les procédures et exigences spécifiques relatives à l'octroi et à la demande de déductions ou d'abattements peuvent varier. Lors de l'examen du droit comparé, il est important de prendre en compte le cadre juridique et les pratiques des juridictions concernées afin de comprendre les implications juridiques précises et les exigences associées aux déductions ou abattements. Il est recommandé de consulter des professionnels du droit qui connaissent bien les lois et les pratiques des juridictions concernées.

Definitions of allowance

English

a share or portion of assets that is assigned or granted

This provision for spousal allowance frequently permits a surviving spouse to claim such items as personal belongings, a vehicle, or small bank accounts.

English

a sum of money paid regularly to a person to pay for specified needs or expenses

I had two small daughters at the time and found it very difficult as we only had £13 plus family allowance to live on.

English

the amount of something that is permitted, especially within a set of regulations or for a specified purpose

Pressure to maintain the personal tax allowance in future years could put government finances under more strain.