Comparative law notes
Le terme "Nolle prosequi" est un équivalent complet du terme français "abandon des poursuites/cessation des poursuites". Bien qu'ils véhiculent un concept similaire, ils ne sont pas des équivalents exacts. "Nolle prosequi" est un terme latin couramment utilisé dans les systèmes juridiques anglophones, tandis que "abandon des poursuites" est l'expression française correspondante. "Nolle prosequi" est un terme juridique utilisé pour décrire la décision d'un procureur d'abandonner volontairement les poursuites à l'encontre d'un défendeur. Il implique une décision de ne pas poursuivre d'autres actions ou poursuites judiciaires. "Abandon des poursuites/cessation des poursuites" signifie également "abandon de la procédure/cessation des poursuites" ou "retrait des charges". Il s'agit de la décision du procureur d'arrêter ou de mettre fin aux poursuites, ce qui entraîne l'arrêt de la procédure judiciaire.