Comparative law notes
L'expression "out of court" fait généralement référence à la résolution d'un litige ou d'une question juridique sans passer par une procédure judiciaire formelle. Cela implique souvent de parvenir à un règlement, à un accord ou à une résolution par le biais de négociations, de la médiation ou de méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que l'arbitrage ou le droit collaboratif.
En droit français, le terme français "à l'amiable" fait également référence à la résolution d'un litige par accord mutuel. Elle implique une résolution consensuelle entre les parties concernées, souvent sans qu'il soit nécessaire de recourir à une procédure judiciaire formelle.
