Comparative law notes
Ces deux expressions sont utilisées dans le contexte juridique pour désigner des procédures qui se déroulent en privé ou à huis clos, sans la présence du grand public. La tenue d'une audience ou d'un procès "à huis clos" a pour but d'assurer la confidentialité, de protéger des informations sensibles, de préserver la vie privée ou de sauvegarder les intérêts de certaines personnes impliquées dans la procédure.
Toutefois, si les termes "à huis clos" et "in camera" sont équivalents dans leur sens général, il est essentiel de noter que les règles et procédures spécifiques entourant les audiences à huis clos peuvent varier d'un système juridique à l'autre.
Dans certaines juridictions, il peut y avoir des lois ou des règlements spécifiques qui décrivent les circonstances dans lesquelles une procédure peut être menée à huis clos. Ces règles peuvent différer en ce qui concerne le niveau de transparence requis, les critères permettant de décider si une audience à huis clos est appropriée et les conditions dans lesquelles l'accès du public peut être restreint.
Il est important de consulter les lois et règlements de la juridiction concernée pour comprendre les implications juridiques précises et les exigences procédurales liées à la conduite d'une procédure à "huis clos" ou "in camera".
