World Law Dictionary France
- administrateur délégué
- administrateur judiciaire
- administrateur unique
- administratif
- administration fiscale américaine
- administration judiciaire
- administrer
- admissibilité
- admissible à
- adopté
- adopter
- adoption (d'un texte législatif ou règlementaire)
- adossé à des actifs
- adresse
- adresser
- adultère
- affacturage
- affaire
- affaire civile
- affaire judiciaire
- affaire paraissant à première vue bien fondée
- affaire pénale
- affaires
- affaires sociales
- affectation
- affecté
- affecté par
- affecter
- affecter négativement
- affiliation
- affirmatif
- affirmer
- affrètement
- affréter
- âge de la majorité
- agence
- agence de renseignements commerciaux
- agent agréé
- aggravant
- aggravé
- agir
- agir au nom de
- Agir en accord avec
- Agir pour
- agissement coupable
- agissements
- agréer
- agréger
- agrément
- agresser